Laurent Fabius l'a dit dans "Bonjour Chez Vous !" sur Public Sénat - mardi 4 octobre 2022

4 octobre 2022

 Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, l'a dit dans "Bonjour Chez Vous !" sur Public Sénat

Propos recueillis par Oriane Mancini et Stéphane Vernay (Ouest-France), dans le cadre de notre partenariat avec la Nuit du droit

Mardi 4 octobre 2022

Sur la Nuit du droit : 

"Le droit est partout et il est assez mal connu. Cette Nuit du droit a lieu un peu partout en France, il y a 150 manifestations diverses. La nuit, il y a une qualité d'attention particulière."

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Nuit du droit au Conseil constitutionnel sur "la guerre et le droit" :

"Le droit ne s’arrête pas pendant la guerre, il faut refuser l’impunité."

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Sur les crimes de guerre en Ukraine :

"Une fois que les jugements ont eu lieu, il faut les exécuter. Il faut refuser l’impunité pour les victimes et pour la paix future. Il faut aller chercher les exécutants et ceux qui ont donné les ordres."

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Sur Poutine :

"La bascule je l’ai vue au moment de l'intervention en Syrie. Au dernier moment, Obama a dit qu’il n’irait pas. Immédiatement après au G20 on a vu la bascule s’opérer, puis il y a eu toute une série d’opérations en Crimée."

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Sur la connaissance du droit : 

"Pour le grand public, il y a des efforts de pédagogie à faire. J’essaie toujours de prendre des exemples concrets et de tirer le fil. Le droit n'intéresse pas quand il est abstrait, mais concrètement, ça c’est intéressant."

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Sur les cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : 

"Vous avez 3 principes qui sont également respectables, mais difficiles à concilier. Il faut lutter contre les atteintes sexistes et sexuelles, la justice est rendue par les juges et la présomption d’innocence."

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Sur l'État de droit : 

"Quand vous entendez le discours tenu par certains qui voient le droit comme un empêcheur de tourner en rond pour le peuple, je pense à cette phrase de Victor Hugo : ‘Souvent, la foule trahit le peuple’."

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Sur l'IVG : 

"L'exemple américain montre que lorsque l’on nomme à vie des juges pour des raisons idéologiques, cela a des conséquences." (...) "Si on veut réviser la Constitution, il y a une procédure : l’article 89, et pas un autre."

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Sur les superprofits : 

"Il faut un certain nombre de parlementaires et que la proposition s’inscrive dans le cadre de l’article 11." (...) "Le nombre de signatures à recueillir est un peu élevé (4,8 millions)."

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Recours sur les législatives :

"Pour une annulation, il faut qu'il y ait un effet sur les résultats du scrutin. Cette fois-ci il y a des cas de différences de voix assez faibles, donc même une irrégularité minime peut entraîner une annulation."

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Sur le Conseil national de la refondation :

"Il y a un malaise démocratique, il est tout à fait normal que les responsables y réfléchissent. En même temps, nous sommes dans une démocratie parlementaire au moment de décider, ce sont eux qui votent."

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