Journée spéciale "10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité" sur Public Sénat - Jeudi 26 novembre

23 novembre 2020

Journée spéciale 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le jeudi 26 novembre dès 8h sur Public Sénat.

Jeudi 26 novembre, à l'occasion des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Public Sénat, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, propose une journée spéciale sur son antenne, dédiée à cette procédure qui permet à tout citoyens de saisir le Conseil constitutionnel sur une action en justice.

 

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, invité spécial de "Bonjour Chez Vous !", à 8h20,  présentée par Oriane Mancini. 

A 18h30, diffusion en exclusivité du documentaire (26') "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC", suivi d'un débat animé par Rébecca Fitoussi, en présence de :

  • Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale,
  • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la commission des lois,
  • Bertrand Mathieu, juriste, spécialiste de droit constitutionnel,
  • et l'intervention de Cédric Herrou, militant pour l'accueil des migrants, qui a fait appel au Conseil constitutionnel en 2018 et qui a consacré la valeur constitutionnelle du "principe de fraternité"

 

*Le documentaire "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC" est disponible en avant-première à la demande,
**Rediffusion le vendredi 27 novembre à 18h et samedi 28 novembre à 19h30 sur le canal 13 de la TNT,
***Le replay du documentaire et du débat sera disponible sur publicsenat.fr
 

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