Journée spéciale "10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité" sur Public Sénat - Jeudi 26 novembre
23 novembre 2020
Journée spéciale 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le jeudi 26 novembre dès 8h sur Public Sénat.
Jeudi 26 novembre, à l'occasion des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Public Sénat, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, propose une journée spéciale sur son antenne, dédiée à cette procédure qui permet à tout citoyens de saisir le Conseil constitutionnel sur une action en justice.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, invité spécial de "Bonjour Chez Vous !", à 8h20, présentée par Oriane Mancini.
A 18h30, diffusion en exclusivité du documentaire (26') "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC", suivi d'un débat animé par Rébecca Fitoussi, en présence de :
- Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale,
- François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la commission des lois,
- Bertrand Mathieu, juriste, spécialiste de droit constitutionnel,
- et l'intervention de Cédric Herrou, militant pour l'accueil des migrants, qui a fait appel au Conseil constitutionnel en 2018 et qui a consacré la valeur constitutionnelle du "principe de fraternité"
*Le documentaire "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC" est disponible en avant-première à la demande, **Rediffusion le vendredi 27 novembre à 18h et samedi 28 novembre à 19h30 sur le canal 13 de la TNT, ***Le replay du documentaire et du débat sera disponible sur publicsenat.fr